Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Olivier Sénac, Coach et Praticien en Hypnose – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site Internet ou autres sites avec lesquels il aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. En validant la commande d’un service à la personne proposé par Olivier Sénac, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec lui. Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Olivier Sénac. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. L’entreprise individuelle d'Olivier Sénac dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale Exercée est une « activité de santé humaine non classées ailleurs » (code APE 9609Z). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2). L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 984 240 051 00016.
Son siège social est situé au 96 Rue du Fort l'Ecluse, 01210 Versonnex.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.os-hypnose-coaching.com. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application
Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Olivier Sénac - Hypnose & Coaching. Les services individuels suivants sont proposés par Olivier Sénac - Hypnose & Coaching : séances individuelles d’Hypnose ou de Coaching en cabinet, en visio, à domicile ou en entreprise.
Article 3. Description du Service
Les séances d’hypnose et de coaching proposées sont celles qui figurent sur le site www.os-hypnose-coaching.com. Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client. Le client peut réserver directement par téléphone au 06 48 37 28 03, ou par mail contact@os-hypnose-coaching.com ou via le site Internet www.os-hypnose-coaching.com. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : Choix de la prestation et acceptation du prix. Choix de la date et de l’heure. Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, et le motif du rendez-vous. Un mail ou SMS de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Olivier Sénac, sera envoyé dans la mesure du possible. Toutes les séances d’hypnose sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Olivier Sénac se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’il a reçues et qu’il tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.
Article 4. Conditions d’annulation
En cas de force majeure, maladie ou autre, Olivier Sénac se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris. En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Olivier Sénac pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.
Article 5. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs demandés par Olivier Sénac sont indiqués sur le site Internet www.os-hypnose-coaching.com, ainsi que sur les lieux de prestations. Olivier Sénac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.os-hypnose-coaching.com le jour de la réservation sera le seul applicable au Client. Ils sont mentionnés en Euros ou CHF TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. Le paiement s’effectue à l’issue de la séance. Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque, à l’ordre de Olivier Sénac exclusivement ou Espèces. La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités des paiements des prestations. Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle. Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Olivier Sénac. Une facture sous forme dématérialisée ou papier sera fournie sur demande. Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 6. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité Olivier Sénac n’est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique. Olivier Sénac propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose ou de coaching, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Olivier Sénac n’est tenu que par une obligation de moyens. Il est à noter également que les séances d’hypnose et de coaching proposées par Olivier Sénac ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Assurances L’activité de Olivier Sénac est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
Contrat n° SRCBE04850 - Responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Lloyd's Insurance Company S.A. par l'intermédiaire de Créalinks (via +Simple) 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre.
Confidentialité Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Olivier Sénac, Délégué à la protection des données dans le cadre de son activité. Les données à caractère personnel recueillies par Olivier Sénac à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :– Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose ou de coaching,– Confirmer ou annuler un rendez-vous,– Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,– Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone. Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Olivier Sénac s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances. Olivier Sénac archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Olivier Sénac seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@os-hypnose-coaching.com ou par courrier postal à l’adresse : 96 rue du Fort l'Ecluse, 01210 Versonnex. Conscient de sa position, Olivier Sénac s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Article 7. Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Olivier Sénac propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter :
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 27 avril 2024.
Informations légales : Olivier Sénac - Hypnose & Coaching – Micro Entreprise – SIREN : 984 240 051 – Code APE : 9609Z – Siège social : 96 rue du Fort l'Ecluse, 01210 Versonnex.